Disparition forcée de Vincent Bizimana

DECLARATION DU FOCODE n° 032 /2017 du 05 Décembre 2017

« Les autorités burundaises doivent faire la lumière sur la disparition forcée de Monsieur Vincent BIZIMANA, introuvable depuis son arrestation par le Service National de Renseignement le 16 avril 2016 à Gatunguru ».

Déni de justice : le parquet refuse d’enquêter après une plainte de la famille !

Dans le cadre de sa « Campagne NDONDEZA contre les disparitions forcées au Burundi », le FOCODE a recueilli des informations et des témoignages sur la disparition forcée de Monsieur Vincent BIZIMANA, un quadragénaire originaire de la Commune Matana en province Bururi (au sud du pays), introuvable depuis le 16 avril 2016 après son arrestation arbitraire par des éléments du Service national de renseignement (SNR) alors qu’il se trouvait à sa résidence à Gatunguru dans la zone urbaine de Kinama[1] au nord de la Ville de Bujumbura. Vincent BIZIMANA a été arrêté en plein jour par des personnes en tenue de police conduites, selon les témoins, par l’OPC1 Alexis NDAYIKENGURUKIYE alias « NKOROKA », Chef du Service de la sécurité intérieure au sein du SNR. Aucun mandat d’arrêt n’a été présenté à la victime qui a été transportée à bord d’une voiture bien identifiée. Depuis, aucune communication n’a été faite à la famille sur le lieu de détention de Vincent BIZIMANA et aucune enquête officielle n’a été menée sur cette disparition forcée.

Ce 52^ème dossier de la Campagne NDONDEZA souligne l’incapacité de la justice burundaise à juger les auteurs des crimes de la répression en cours au Burundi depuis avril 2015 et présente un cas notoire de déni de justice par une fuite de responsabilité et une violation flagrante de la loi qui en est conséquente. En effet, la famille de la victime a déposé une plainte au parquet de Ntahangwa[2] le 20 avril 2016 ; le parquet a attendu une année pour renvoyer la famille en mai 2017 au tribunal de résidence de Kinama, une juridiction qui n’a aucune compétence pour connaître des crimes. Ce tribunal se serait verbalement déclaré incompétent sur ce dossier et aurait de nouveau renvoyé la famille de la victime au Parquet de la république de Ntahangwa. La famille attend depuis sept mois d’être appelée, comme promis par le Procureur de la république de Ntahangwa, pour être informée sur les démarches entreprises par le parquet. Ainsi donc, une année et huit mois après la disparition forcée de Vincent BIZIMANA, la police n’a pas enquêté, la justice est inactive et la commission nationale indépendante des droits de l’homme est muette.

En outre, le dossier sous analyse a été marqué par la pratique de rançonnage de la famille de la victime comme cela a été le cas dans plusieurs autres dossiers de disparitions forcées documentés par la Campagne NDONDEZA : au moins un million six cent mille francs burundais (BIF 1.600.000) ont été payés en trois tranches à des personnes qui relèveraient du SNR et qui promettaient de faciliter la libération de Vincent BIZIMANA, mais la famille a attendu en vain.

Encore une fois, le FOCODE salue l’ouverture de l’enquête de la Cour Pénale Internationale (CPI) sur les crimes en cours au Burundi depuis le 26 avril 2015. Le dossier de la disparition forcée de Vincent BIZIMANA tout comme les autres cas de disparitions forcées est une autre preuve de la pertinence de cette enquête. Le FOCODE réitère sa demande de la mise en place rapide des mécanismes de protection des témoins et des victimes.

A. Identification de la victime

Fils de Cyprien KAGEZA et de Léocadie NDIKURIYO, Vincent BIZIMANA est né en 1975 à Rutundwe en Commune Matana, Province Bururi au sud du Burundi. Au moment de sa disparition forcée, Vincent BIZIMANA résidait avec sa famille à Gatunguru en zone urbaine de Kinama, au nord de la ville de Bujumbura. Vincent BIZIMANA était marié, père de trois enfants encore en très bas âges (9 ans, 7 ans et 2 ans) et était employé chez l’ONG américaine Life-Net International.

Selon ses proches et amis, Vincent BIZIMANA ne militait dans aucun parti politique et n’avait pas participé aux manifestations populaires contre le troisième mandat du Président Pierre NKURUNZIZA. Dans des cadres strictement privés et amicaux, il lui arrivait de critiquer les abus du régime en place et partageait des commentaires avec des amis dont certains seraient des hommes du pouvoir. Mais selon le témoignage d’un de ses amis : Vincent BIZIMANA savait qu’il est en danger. La veille de sa disparition forcée, il lui aurait confié : « un ami m’a averti que je dois faire attention, que je ne suis pas bien vu » (« uragaba mugabo, si heza »).

B. Contexte de la disparition forcée de Vincent BIZIMANA

La journée du samedi 16 avril 2016 avait débuté normalement pour la famille de Vincent BIZIMANA. L’après-midi, le couple BIZIMANA s’était offert une sieste, profitant de la tranquillité d’un week-end. C’est alors qu’aux environs de 15 heures, un groupe d’hommes en tenues civile et policière se sont présentés à la résidence de Vincent BIZIMANA à Gatunguru, à bord d’une voiture Toyota Carina immatriculée D5726A de couleur grise. Selon des témoins, le groupe était composé :

De trois personnes en tenue civile mais portant des pistolets,
D’un homme en tenue de police portant un masque dans le visage et un fusil kalachnikov,
De l’OPC1 Alexis NDAYIKENGURUKIYE alias « NKOROKA », chef du service du renseignement intérieur au sein du SNR, en tenue et portant un fusil kalachnikov ;

Arrivés au portail de la résidence de la famille Vincent BIZIMANA, les ravisseurs se seraient présentés comme des amis et visiteurs de la famille. Dans un premier temps, ils auraient appelé une personne aperçue devant la maison pour lui demander si Vincent BIZIMANA se trouvait à la maison et si elle pouvait l’appeler pour venir les saluer. La personne aurait rétorqué qu’il était strictement interdit de le réveiller pendant sa sieste mais les ravisseurs auraient continué à insister allant jusqu’à hausser le ton. Dans la suite et dans l’ignorance du mobile de la présence de ces personnes, l’épouse de Vincent BIZIMANA l’aurait réveillé et l’aurait conseillé d’aller voir ces personnes qui insistaient pour le rencontrer ;
Dès que Vincent BIZIMANA a salué un des prétendus visiteurs, il lui aurait été demandé si c’était lui le « mari d’Aline » et il aurait acquiescé. Aussitôt, le prétendu visiteur aurait fait signe à ses collègues qui se seraient brutalement emparés de la victime et l’auraient forcé à entrer dans leur voiture. Les ravisseurs auraient alors couru à toute allure vers une destination jusqu’ici inconnue ;

La scène d’enlèvement a été horrible et humiliante selon des témoins. Des témoignages concordants recueillis par le FOCODE sont unanimes sur la monstruosité qui a caractérisé ce kidnapping opéré devant les enfants de la victime. Un chef de cellule[3] aurait tenté de poser une question sur la destination de la victime, les ravisseurs auraient répliqué en enfonçant rapidement la tête de la victime vers le bas à l’intérieur de la voiture. Les proches de Vincent BIZIMANA auraient spontanément crié au secours mais les voisins n’auraient pas osé s’approcher ;

Aussitôt après l’enlèvement, des alertes ont fusé sur des réseaux sociaux, notamment sur Whatsapp et Twitter. Des activistes burundais – comme Teddy MAZINA[4], Vital NSHIMIRIMANA[5]et Pacifique NININAHAZWE[6]– ont lancé des alertes le même jour avec des précisions sur la voiture qui emportait la victime. Mais la police n’a rien fait pour retrouver Vincent Bizimana ;

Des proches ont témoigné que les enfants de la victime vivent actuellement un traumatisme et un désespoir inconsolables à la suite du calvaire vécu : ils ont été gravement marqués par la scène de l’arrestation. Ils n’arrivent jamais à comprendre la justification de ce qui est arrivé à leur père et posent constamment des questions auxquelles il n’y a pas de réponse.

C. Calvaire de la famille après la disparition forcée de Vincent BIZIMANA

Comme dans les autres cas de disparitions forcées, la famille de Vincent BIZIMANA a tout tenté pour retrouver la victime mais en vain : recherche dans les cachots officiels, saisine de la justice, de la police, de la commission nationale des droits de l’homme, payement de la rançon à des agents du SNR. Partout elle s’est heurtée à un mur insurmontable : Vincent BIZIMANA a été enlevé par des hommes puissants du système de répression mis en œuvre par les autorités burundaises depuis avril 2015, aucune institution nationale ne peut s’opposer à la puissance de la répression en cours ;

Les proches de la victime l’ont cherchée dans les différents cachots officiels de Bujumbura mais elle est restée introuvable. Ils se sont adressés à plusieurs organismes et institutions y compris la Croix Rouge Burundi, la police judiciaire, la police spéciale de roulage (PSR)[7], l’Office Burundais des Recettes[8] (OBR) et la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH). Comme cela se passe dans d’autres cas, la CNIDH n’a même pas sorti une déclaration d’alerte ou de condamnation. Ils ont saisi le parquet de Ntahangwa, le parquet les a renvoyés au tribunal de résidence de Kinama, les juges du tribunal les ont renvoyés au parquet, de là ils ont reçu le conseil d’aller à la police judiciaire. Une année et huit mois après la disparition forcée de Vincent BIZIMANA, sa famille reste ballotée entre le parquet qui ne veut pas enquêter, une juridiction incompétente et une police judiciaire qui ne veut pas la recevoir ;

Comme dans la plupart d’autres cas de disparitions forcées documentés par la Campagne NDONDEZA, les proches de Vincent BIZIMANA auraient été approchés par des agents du SNR qui promettaient d’aider dans la libération de la victime moyennant payement d’une certaine somme d’argent. La rançon aurait été payée en trois tranches et s’élèverait à un million six mille francs burundais (BIF 1.600.000). L’argent a été payé mais Vincent BIZIMANA n’est jamais revenu ;

En plus du traumatisme des enfants ayant assisté à l’enlèvement déshonorant de leur père, les proches de Vincent BIZIMANA ont continué à recevoir des menaces sous diverses formes : jet de pierres sur la toiture de la résidence familiale à Gatunguru, appels téléphoniques anonymes, tentative d’arrestations d’autres membres de la famille sous de fallacieux prétextes ;

Ayant perdu tout espoir de retrouver vivant Vincent BIZIMANA, la famille a finalement procédé à la levée de deuil définitive le dimanche 03 décembre 2017.

D. La justice burundaise : entre le déni de justice et l’incapacité de réprimer les auteurs de la disparition forcée de Vincent BIZIMANA

Le 20 avril 2016, la famille de Vincent BIZIMANA a saisi le Parquet de la république de Ntahangwa, dirigé par Monsieur Félicien MBONIHANKUYE, pour demander des investigations sur la disparition du chef de famille ; elle lui a notamment fourni l’identification du véhicule utilisé dans l’enlèvement de la victime, une voiture Toyota Carina grise immatriculée D5726A. Le dossier aurait été confié à un substitut prénommé Jean-Pierre et le parquet aurait rapidement fourni à la famille des mandats de recherche du véhicule à déposer à la police judiciaire et à la police spéciale de roulage. Une année plus tard, soit le 21 avril 2017, des proches seraient revenus au parquet pour demander la suite réservée à leur plainte, la seule réponse obtenue du substitut du procureur aurait été que la plainte avait été perdue. Le substitut aurait par la suite demandé à la famille d’aller vérifier à l’Office burundais des recettes (OBR) si le véhicule payait l’impôt. Au retour de la famille ramenant les résultats de la vérification à l’OBR, le substitut du procureur aurait renvoyé verbalement les proches de Vincent BIZIMANA au Tribunal de résidence de Kinama. Ainsi, le parquet venait de renvoyer un dossier pénal à une juridiction dépourvue d’une compétence pénale de ce niveau ;

Le 09 mai 2017, la famille de Vincent BIZIMANA a déposé sa plainte au Tribunal de résidence de Kinama, tel que recommandé par le substitut du procureur de la république de Ntahangwa. Le président du Tribunal de résidence de Kinama a clairement et légalement expliqué à cette famille en détresse que le tribunal de résidence n’avait aucune compétence de mener des investigations revêtant un caractère pénal et que c’était plutôt le parquet qui en avait les compétences. Encore une fois, la famille de Vincent BIZIMANA a été renvoyée au Parquet de la république de Ntahangwa ;

Le 21 mai 2017, la famille de Vincent BIZIMANA aurait été reçue par le Procureur de la république de Ntahangwa, Félicien MBONIHANKUYE, sur une demande de rendez-vous formulée par le substitut du procureur lui-même dépassé par un dossier qu’il ne pouvait pas traiter. Le procureur Félicien MBONIHANKUYE aurait demandé à la famille de laisser des coordonnées téléphoniques et promettait de la convoquer aussitôt qu’il aurait des données sur le dossier. Six mois après cette promesse, la famille de la victime n’avait pas été convoquée.

La famille de Vincent BIZIMANA n’en est pas restée là. Conseillée par certains auxiliaires de la justice, elle a enfin saisi la police judiciaire. Après l’audition par un OPJ[9] qui estimait que le dossier dépassait ses compétences, la famille aurait été envoyée au Commissaire général de la police judiciaire. Après quatre tentatives vaines d’être reçue par le Commissaire général, la famille aurait perdu tout espoir et aurait cessé de solliciter des audiences.
Ce dossier révèle à quel point la justice burundaise est fragile, incapable et sérieusement inféodée à l’exécutif burundais. C’est ainsi que depuis le déclenchement de la crise de 2015, les graves violations de droits humains sont restées impunies et les milliers de victimes ne savent plus à quel saint se vouer ;
Cependant, en vertu de l’article 60 de la Constitution de la République du Burundi, le pouvoir judiciaire burundais était censé être le gardien des droits et libertés des citoyens et des individus. La démission de son rôle primaire ou l’incapacité qui caractérise la justice burundaise sont également des motifs valables qui justifient amplement l’irréfutable nécessité de l’intervention de la CPI pour enquêter sur les crimes commis au Burundi depuis avril 2015 ainsi que ceux qui en sont connexes.

E. Colonel « NKOROKA » : un officier supérieur au cœur du système de la répression.

Selon les informations recueillies auprès des proches de la victime et des témoins de la scène d’enlèvement de Vincent BIZIMANA, l’OPC1 Alexis NDAYIKENGURUKIYE alias NKOROKA, accompagné de personnes en tenues civile et policière, a dirigé l’opération ayant mené à l’arrestation suivie de disparition forcée de Vincent BIZIMANA.

Ancien combattant du CNDD-FDD, originaire de la commune Ruhororo en province de Ngozi, l’OPC1[10] Alexis NDAYIKENGURUKIYE est un officier supérieur de la police nationale burundaise détaché auprès du Service national de renseignement (SNR). Matricule OPN 0336, l’officier est entré dans la police nationale du Burundi à travers le processus d’intégration des combattants FDD en 2004-2005 avant d’être détaché de la PNB vers le SNR par le décret présidentiel n°100/31 du 09 février 2011. Dans un premier temps, il a occupé le poste de chef du SNR en Mairie de Bujumbura avant d’être promu au poste stratégique de Chef du Service de la sécurité intérieure.

En tant que Chef du Service de la sécurité intérieure, l’OPC1 Alexis NDAYIKENGURUKIYE coordonne tous les cachots, officiels et secrets, du SNR. Il coordonne, en outre, les bureaux du SNR dans les provinces. Des sources internes au SNR ont confié au FOCODE que le « Colonel NKOROKA » autoriserait tous les crimes contre des opposants opérés par les responsables provinciaux du SNR. Son nom a déjà été directement cité dans des crimes de disparitions forcées dont les plus emblématiques sont la disparition forcée de l’officier du renseignement Savin NAHINDAVYI à son service le 1^er mai 2016[11] ainsi que la disparition forcée du journaliste Jean BIGIRIMANA le 20 juillet 2016 à Bugarama. Un rapport de l’ONG burundaise APRODH[12] a particulièrement chargé l’OPC1 Alexis NDAYIKENGURUKIYE : « OPC2 NDAYIKENGURUKIYE Alexis alias NKOROKA (officier de police chef de 2ème classe) : originaire de la province Ngozi, cet ex-combattant FDD est à la tête d’un groupe de tueurs du SNR. C’est un officier de la Police nationale en position de détachement dans ce service. Il occupe les fonctions de chef de service sécurité intérieure. C’est un garçon à tuer du général NTAKARUTIMANA Etienne, à la gâchette très facile. Il est gestionnaire quotidien des cachots du SNR. C’est lui qui supervise et participe en même temps à toutes les barbaries infligées aux locataires de ces cachots. Il est toujours impliqué à toutes les violations commises par le SNR. Toutes les exécutions extrajudiciaires perpétrées contre les manifestants sortis des cachots du SNR ont été conduites par NKOROKA. Il a dirigé l’équipe des agents du SNR et des Imbonerakure qui ont participé à la destruction des radios privées accusées d’être de mèche avec les putschistes en date du 14 mai 2015. Il aurait été parmi les coordinateurs de l’exécution de la famille du journaliste NKEZABAHIZI Christophe de la RTNB à Ngagara en date du 13 octobre 2015. Il a enlevé du service, exécuté et enterré dans un endroit inconnu l’Officier de Renseignement du SNR NAHINDAVYI Savin entre début et fin mai 2016. »

Le rapport de l’APRODH place Alexis NDAYIKENGURUNGIYE dans un trio qui serait aux commandes de la plupart des crimes de la répression. Le trio serait composé de l’OPC1 Alexis NDAYIKENGURUKIYE alias NKOROKA, de l’OPP1 Wellars MPITABAKANA et de l’ORPC2 Joseph Mathias NIYONZIMA alias KAZUNGU.

Bien plus grave au regard de l’esprit de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la réconciliation au Burundi du 28 août 2000, le « Colonel NKOROKA » dirige un service à composition mono-ethnique. Selon le même rapport de l’APRODH sorti en août 2016, les responsables du SNR dans toutes les provinces sont de la composante ethnique hutu, de même que dans les communes ou secteurs. Ainsi donc cet organe redoutable de la répression est exclusivement hutu ; ce qui est une violation des équilibres prônés par l’Accord d’Arusha dans la composition des corps de défense et de sécurité.

Au cœur de la répression des opposants au troisième mandat de Pierre NKURUNZIZA, le Service de la sécurité intérieure dirigé de l’OPC1 Alexis NDAYIKENGURUKIYE alias NKOROKA collabore étroitement avec un certain nombre d’autres structures spéciales dans l’appareil sécuritaire dont les principales sont :
Au sein de la garde présidentielle (dans ses deux composantes BSPI et API) : un service de renseignement attaché au palais présidentiel et dirigé par le Major Noël BANYIYEZAKO,
Au sein de la police nationale : le bureau du renseignement, la Brigade anti-émeutes (BAE) et les Groupements mobiles d’intervention rapide (GMIR) ;
Au sein de l’armée burundaise : le bureau du renseignement à l’Etat-major général (G2), des petites structures autour de certains commandants de camps chargés de coordonner la répression dans des zones précises de la ville de Bujumbura ou d’autres localités du pays.

N.B. : Le FOCODE avise ceux qui voudront utiliser d’une manière ou d’une autre les données de cette enquête qu’une partie d’informations a été gardée confidentielle afin de tenter de protéger les sources ou de préserver l’intégrité des différentes preuves qui pourront être utiles aux instances judiciaires ou autres qui pourront traiter le dossier. Ces informations pourront être livrées, sur requête, à tout organe d’enquête jugé indépendant ou toute autre source jugée appropriée à recevoir de telles informations.

F. Prise de position et Recommandations

Le FOCODE condamne la disparition forcée de Vincent BIZIMANA ainsi que les pratiques de disparitions forcées qui se perpétuent au Burundi, plongeant les familles dans une situation de détresse indescriptible et toute la société burundaise dans la terreur ;
Le FOCODE condamne le silence et l’inaction des autorités burundaises après la disparition forcée de Vincent BIZIMANA comme dans la quasi-totalité d’autres cas similaires ;
Le FOCODE condamne la pratique quasi-systématique de la rançon sur les familles des victimes et demande une enquête indépendante sur les circonstances de la disparition forcée de Vincent BIZIMANA ;
Le FOCODE dénonce et condamne le refus du parquet de la république de Ntahangwa de mener des investigations après le dépôt de la plainte de la famille de Vincent BIZIMANA ;
Le FOCODE demande la traduction en justice de l’OPC1 Alexis NDAYIKENGURUKIYE alias NKOROKA pour son rôle présumé dans la disparition forcée de Vincent BIZIMANA et dans plusieurs autres crimes, mais aussi la traduction en justice de tous ceux qui auraient participé dans la disparition forcée de Vincent BIZIMANA ;
Le FOCODE salue la récente décision de la Cour Pénale Internationale d’ouvrir une enquête sur les crimes graves en cours au Burundi depuis avril 2015 et demandela mise en place rapide des mécanismes de protection des victimes et des témoins;
Le FOCODE demande la rétrogradation effective de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) au regard de ses positions partiales en défaveur des milliers de victimes qui ne cessent de périr injustement et suite à son indifférence notoire face aux souffrances des victimes.

[1] Gatunguru est en principe situé dans la commune de Mutimbuzi de la province Bujumbura (dit rural). Mais comme il est situé tout juste à la périphérie de la ville de Bujumbura, les habitants se réclament davantage de la zone urbaine de Kinama. La zone urbaine de Kinama se trouve dans l’actuelle commune de Ntahangwa (une des trois communes de la ville de Bujumbura).

[2] Depuis la récente subdivision de la Mairie de Bujumbura en trois communes, il a été institué un parquet de la république par commune urbaine.

[3] La cellule est un échelon administratif de base au Burundi

[4] https://twitter.com/TEDDYMAZINA/status/721369458627997697

[5] https://twitter.com/VitalRuyaga/status/721373171786637312

[6] https://twitter.com/pnininahazwe/status/721375493765873665

[7] A la PSR, les proches ont été envoyés par le parquet pour déposer un mandat de recherche de la voiture utilisée dans l’enlèvement de la victime

[8] A l’OBR, les proches ont été envoyés par le parquet pour vérifier le nom du propriétaire du véhicule et la dernière de payement de l’impôt

[9] Officier de la police judiciaire

[10] OPC1 est un grade de la police nationale burundaise équivalent de celui de lieutenant-colonel dans l’armée

[11] Disparition forcée de Savin Nahindavyi, officier du SNR, http://ndondeza.org/declaration-du-focode-n0052017-du-16-mars-2017/

[12] Enquête de l’APRODH sur la composition et le fonctionnement du SNR, https://www.focode.org/574/